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Dernière mise à jour : février 2026

Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Cataropro SA (ci-après "le Vendeur") et tout utilisateur effectuant une commande sur le shop en ligne shop.novapro.swiss (ci-après "le Client").

Cataropro SA 
Rue Félix-Bovet 4, 
CH-2015 Areuse 
N° IDE : CHE-279.152.970 
E-mail : info@cataropro.ch 
 

La plateforme technique est gérée par Idéative SA. Pour tout problème technique, le Client peut contacter : contact@novapro.ch

Toute commande passée sur shop.novapro.swiss implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Compte client

La création d'un compte client est obligatoire pour passer commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

En cas de suppression du compte, les données personnelles sont effacées du système. Toutefois, les données nécessaires au respect des obligations légales et comptables (notamment l'historique de facturation) sont conservées hors système conformément à l'art. 958f CO, soit pendant 10 ans.

 

3. Produits et prix

3.1 Catalogue

Le shop propose deux types de produits :

  • Ouvrages physiques : livres et matériel imprimé, livrés par voie postale
  • Ouvrages numériques (e-books) : accessibles via la liseuse NovaPro sur enp.novapro.swiss, avec le même compte que celui utilisé pour le shop

3.2 Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction concernant les marchandises et prestations de services distribuées par Cataropro SA, ainsi que les pages internet de Cataropro SA, sont réservés. De fait, la reproduction, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Le client s'engage à respecter la propriété intellectuelle de Cataropro SA et de ses partenaires. Il s’abstient de toute utilisation ou modification de cette propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite expresse de Cataropro SA.

3.3 Prix et TVA

Les prix affichés sur le shop sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la commande selon les taux en vigueur.

Cataropro SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande est confirmée après acceptation des présentes CGV et du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse fournie lors de la création du compte. Cette confirmation contient le numéro de commande ainsi que, le cas échéant, l'IBAN pour le paiement par QR Facture.

4.2 Disponibilité

Les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité des articles. En cas d'indisponibilité, Cataropro SA en informe le Client dans les meilleurs délais.

 

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement suivants sont acceptés (selon type de compte) :

  • QR Facture - Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
    • MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
    • A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
  • TWINT
  • Mastercard
  • Visa
  • PostFinance Card
  • PostFinance E-Finance

5.2 QR Facture - instructions importantes

En cas de paiement par QR Facture, le Client est tenu de respecter les instructions suivantes :

  • Indiquer obligatoirement le numéro de commande comme motif de versement

Sans indication du numéro de commande, Cataropro SA ne sera pas en mesure d'identifier le paiement et ne pourra donc pas procéder à l'expédition de la commande.

5.3 PostFinance Card

Le Client utilisant PostFinance Card est invité à vérifier sa limite de paiement mensuel avant de valider sa commande.

5.4 Traitement des paiements

Le traitement sécurisé des paiements est assuré par PostFinance SA. Cataropro SA et Idéative SA n'ont pas accès aux données bancaires ou de carte du Client.

5.5 Expédition et encaissement

Pour les ouvrages physiques, l'expédition n'intervient qu'après encaissement complet du montant de la commande.

 

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

La livraison est assurée exclusivement en Suisse. Aucune commande ne peut être livrée à l'étranger.

6.2 Délais d'expédition

Sous réserve de disponibilité des articles et après encaissement complet du paiement, Cataropro SA remet les marchandises à la Poste Suisse SA dans un délai de 10 jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé durant les périodes de rentrée scolaire.

Cataropro SA décline toute responsabilité concernant les délais de livraison de la Poste Suisse SA. Un e-mail de suivi de l'envoi postal est transmis au Client dès le traitement de sa commande.

6.3 Ouvrages numériques

Pour les e-books, un code d'accès est transmis au Client après encaissement du paiement. L'ouvrage est accessible via la liseuse NovaPro sur enp.novapro.swiss, en utilisant le même compte que celui du shop.

 

7. Retours et remboursements

7.1 Conditions générales de retour

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail à info@cataropro.ch avant tout envoi. Les retours sont acceptés dans les cas suivants :

  • Livraison erronée ou en double de la part de Cataropro SA
  • Défaut de fabrication (impression défectueuse, pages manquantes, découpe incorrecte, etc.)
  • Erreur de commande imputable au Client (voir art. 7.3)

L'envoi du retour doit intervenir dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise, après validation de Cataropro SA.

Pour effectuer un retour, le Client doit utiliser le bon de retour disponible à l'adresse suivante : shop.novapro.swiss/bon-de-retour. Ce document peut également être fourni par Cataropro SA sur demande.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison initiaux ne sont en aucun cas remboursés, la marchandise ayant été expédiée selon la méthode choisie par le Client.

7.3 Erreur de commande imputable au Client

En cas de retour pour erreur de commande imputable au Client, une retenue de 25% du prix d'achat HT est appliquée à titre de frais administratifs.

7.4 Articles non reprenables

Les articles suivants ne sont pas acceptés en retour :

  • Titres d'autres fournisseurs ou éditeurs distribués par Cataropro SA (signalés comme "article non reprenable" sur le shop)
  • Titres obsolètes ou ne figurant plus sur les plateformes web de Cataropro SA
  • Titres sans droit de retour (tirés à part, extraits, commandes spéciales)
  • Supports d'images, de son ou de données n'étant plus dans leur emballage d'origine
  • Articles ne se trouvant pas dans un état propre à la vente (livres annotés, étiquetés ou endommagés)
  • Articles faisant partie d'un lot non disponible à la vente séparément
  • E-books et ouvrages numériques

En cas de doute, le Client peut contacter Cataropro SA à info@cataropro.ch avant tout retour.

7.5 Remboursements

Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis retourné.

 

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est régi par la politique de confidentialité de shop.novapro.swiss, disponible à l'adresse : shop.novapro.swiss/confidentialite

Cette politique est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

 

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal du siège de Cataropro SA, soit le tribunal compétent pour l'arrondissement d'Areuse (canton de Neuchâtel), sous réserve des dispositions légales impératives en matière de for du domicile du consommateur.

 

10. Modifications des CGV

Cataropro SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Pour toute question relative à une commande ou un ouvrage : info@cataropro.ch

Pour tout problème technique : contact@novapro.ch